LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
Chapitre Ier : Missions
IdentifiantLEGIARTI000025246697
Texte parentLEGITEXT000025244092
Référencearticle L221-1 du Code forestier (nouveau) (version du 1er juillet 2012)Légifrance →
1. L'Office national des forêts est un établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle de l'Etat.
Numérotation : Avant le 1er juillet 2012, ce texte figurait à l'article L121-1 du Code forestier (ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012) (selon les données LEGI de la DILA).
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