Article L221-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

Carte de l'article L221-2 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Décret n° 2021-1858 du 28 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la protection contre les organismes nuisibles et de mise en œuvre du régime des contrôles en cette matière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 11
• Décret n°2021-1858 du 28 décembre 2021 - art. 2
• Code forestier (nouveau) - art. D221-3 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. D223-4 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. L125-1 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. L221-4 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1394 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1400 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D201-39 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D201-44 (Ab)