LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
Chapitre Ier : Missions
IdentifiantLEGIARTI000025246699
Texte parentLEGITEXT000025244092
Référencearticle L221-2 du Code forestier (nouveau) (version du 1er juillet 2012)Légifrance →
1. L'Office national des forêts est chargé de la mise en œuvre du régime forestier et exerce cette mission dans le cadre des arrêtés d'aménagement prévus à l'article L. 212-1.
2. Il est également chargé de la gestion et de l'équipement des bois et forêts mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1.
Numérotation : Avant le 1er juillet 2012, ce texte figurait aux articles L121-2 du Code forestier et L121-3 du Code forestier (ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).
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