Article L221-5

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

Carte de l'article L221-5 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)
• Rédaction du 23 février 2022 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 160 (V)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 73 (M)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-1067 du 30 novembre 2018 relatif aux chambres interdépartementales d'agriculture et à la chambre d'agriculture de Guyane (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2018-1067 du 30 novembre 2018 - art. 1
• Code rural et de la pêche maritime - art. R511-100-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R511-97-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R511-98-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R511-99-2 (V)