Article L222-1

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2014.

Carte de l'article L222-1 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)
• Rédaction depuis le 15 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V); LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 67

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-702 du 30 juillet 2026 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2026-702 du 30 juillet 2026 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*130-1 (VT)