Code forestier (nouveau) · Article

Article L222-1

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2014.

CodeCode forestier (nouveau)

Rattachement

Section 1 : Conseil d'administration

Partie législative
LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
Chapitre II : Organisation
Section 1 : Conseil d'administration

IdentifiantLEGIARTI000029595687

Texte parentLEGITEXT000025244092

Référencearticle L222-1 du Code forestier (nouveau) (version du 15 octobre 2014)Légifrance →

1. L'Office national des forêts est administré par un conseil d'administration dont la composition est fixée par décret, qui comprend des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales et des personnels ainsi que des personnalités choisies en raison de leur compétence particulière dans le domaine professionnel, technique, économique, scientifique, social, cynégétique ou de la protection de la nature.

Numérotation : Avant le 1er juillet 2012, ce texte figurait à l'article L122-1 du Code forestier (ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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