Article L222-2

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2020.

Carte de l'article L222-2 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)
• Rédaction depuis le 9 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V); LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 84

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code forestier (nouveau) - art. D222-7 (V)