Article L251-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article L251-1 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 22 avril 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)
• Rédaction du 22 avril 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V); Ordonnance n°2022-583 du 20 avril 2022 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V); LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 - art. 114

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 avril 2026 fixant pour 2026 le montant de la cotisation globale due par les chambres d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 47 (V)
• Arrêté du 14 avril 2026 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. D250-1 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. L251-2 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. L321-13 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1604 (M)