Article L276-2

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2012 au 15 octobre 2014.

Carte de l'article L276-2 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 15 octobre 2014 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)