Article L312-5

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2014.

Carte de l'article L312-5 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)
• Rédaction depuis le 15 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V); LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 69

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 2 mai 2025 portant application de l'article D. 156-11-21 du code forestier et instaurant un régime d'aides au renouvellement forestier (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2026 portant reconnaissance de sinistre de grande ampleur concernant les feux de forêt dans les départements de Gironde et des Landes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 octobre 2026 portant application de l'article 22 du décret n° 2026-937 du 8 octobre 2026 portant application de l'article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d'aides au renouvellement forestier (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2026 portant reconnaissance de sinistre de grande ampleur concernant les feux de forêt dans les départements de la Gironde et des Landes (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-937 du 8 octobre 2026 portant application de l'article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d'aides au renouvellement forestier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 2 mai 2025 - art. 4 (V)
• Arrêté du 31 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 8 octobre 2026 - art. 4 (V)
• Décret n°2026-937 du 8 octobre 2026 - art. 5 (V)
• Arrêté du 23 octobre 2026 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. D156-11-4 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. D315-9 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. L312-11 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R312-12 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R312-16 (V)