Article L331-23

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2014.

Carte de l'article L331-23 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 octobre 2014 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code forestier (nouveau) - art. L131-6-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L143-2-1 (VD)