Code forestier (nouveau) · Article

Article L341-3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

Carte de l'article L341-3 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (6)

  • Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes (en vigueur)
  • Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement (en vigueur)
  • Décret n° 2021-282 du 12 mars 2021 portant application de l'article L. 311-13 du code de justice administrative (en vigueur)
  • Décret n° 2022-929 du 24 juin 2022 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme (parties réglementaires) (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1379 du 29 octobre 2022 relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes aux installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables (hors énergie éolienne) et aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité (en vigueur)
  • Décret n° 2024-423 du 10 mai 2024 portant adaptation de la procédure contentieuse relative aux ouvrages hydrauliques agricoles, aux installations classées pour la protection de l'environnement en matière d'élevage et aux autorisations environnementales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (36)

  • Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art.
  • Décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018 - art. 23
  • Décret n°2021-282 du 12 mars 2021 - art. 1
  • Décret n°2022-929 du 24 juin 2022 - art. 1
  • Décret n°2022-1379 du 29 octobre 2022 - art. 1
  • Décret n°2024-423 du 10 mai 2024 (V)
  • Décret n°2024-423 du 10 mai 2024 - art. 3
  • LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 44 (V)
  • Code de justice administrative - art. L77-15-1 (V)
  • Code de justice administrative - art. R311-1-1 (V)
  • Code de justice administrative - art. R311-4 (Ab)
  • Code de justice administrative - art. R311-5
  • Code de justice administrative - art. R311-6 (VT)
  • Code de justice administrative - art. R811-1-1 (VD)
  • Code de justice administrative - art. R811-1-3 (VT)
  • Code de justice administrative - art. R811-1-4 (VT)
  • Code de l'environnement - art. Annexe à l'article R122-2 (M)
  • Code de l'environnement - art. L181-2 (VT)
  • Code de l'environnement - art. L181-29 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R*423-29 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. R*431-19 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R*441-7 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R113-9 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R421-23-2 (V)
  • Code du patrimoine - art. R621-96-3 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. L131-16 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. L214-14 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. L341-8 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. L342-1 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. L363-1 (VD)
  • Code forestier (nouveau) - art. L363-3 (VD)
  • Code forestier (nouveau) - art. L374-1 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. L375-4 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. R141-33 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. R341-4 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. R375-2 (M)
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