Article L352-1

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2023.

Carte de l'article L352-1 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V); LOI n°2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 32
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 12 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V); LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 38
• Rédaction depuis le 12 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V); LOI n°2023-580 du 10 juillet 2023 - art. 61

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-1004 du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette (en vigueur)
• Décret n° 2019-289 du 8 avril 2019 relatif au compte d'investissement forestier et d'assurance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2018-1004 du 19 novembre 2018 - art. 2
• Décret n°2019-289 du 8 avril 2019 (V)
• Décret n°2019-289 du 8 avril 2019 - art. 1
• Code forestier (nouveau) - art. L352-2 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. L352-5 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 157 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 199 decies H (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 793 (V)
• Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 46 AGH (V)
• Code monétaire et financier - art. D221-121 (VT)
• Code monétaire et financier - art. R214-176-1 (V)