Code forestier (nouveau) · Article
Article L352-1 historique
Historique de l'article L352-1 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)
- Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V); LOI n°2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 32
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 12 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V); LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 38
- Rédaction depuis le 12 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V); LOI n°2023-580 du 10 juillet 2023 - art. 61
Décrets liés (2)
- Décret n° 2018-1004 du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette (en vigueur)
- Décret n° 2019-289 du 8 avril 2019 relatif au compte d'investissement forestier et d'assurance (en vigueur)