Code forestier (nouveau) · Article

Article L352-2

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2023.

Carte de l'article L352-2 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-188 du 15 février 2022 relatif à l'assurance des bois et forêts des particuliers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°2022-188 du 15 février 2022 (V)
  • Décret n°2022-188 du 15 février 2022 - art. 2
  • Code forestier (nouveau) - art. L352-5 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 157 (V)
  • Code monétaire et financier - art. D221-121 (M)
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