Article R122-24

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

Carte de l'article R122-24 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V)

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée de Valbelle (Var) (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique (RBD) du Stampfthal (Bas-Rhin) (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique de la Sainte-Baume (Var) et approbation de son plan de gestion (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique dirigée (RBD) de Lacanau (Gironde) et approbation de son plan de gestion (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée (RBD) du Hochfeld (Bas-Rhin) (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2025 portant création de la réserve biologique dirigée (RBD) de la Haute Chaume (Oise) et approbation de son premier plan de gestion (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique de la Confluence Ill-Rhin (Bas-Rhin) et approbation de son plan de gestion (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée (RBD) du Champ du Feu (Bas-Rhin) (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2026 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) de Bannes-Ravines (Vosges) et approbation de son premier plan de gestion (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2026 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) de Chamalière et Peyre Ourse (Cantal) et approbation de son premier plan de gestion (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2026 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) de la Chatte Pendue (Bas-Rhin) et approbation de son premier plan de gestion (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2026 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) des Jumelles d'Ornes (Meuse) et approbation de son premier plan de gestion (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2026 portant modification de la réserve biologique dirigée (RBD) des Tourbières du Somail (Hérault) et approbation de son plan de gestion (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2026 portant modification de la réserve biologique dirigée (RBD) de l'Espinouse et création de la réserve biologique intégrale (RBI) du Pas de la Lauze, du ruisseau du Vialais et du ravin de Cadiol (Hérault), et approbation de son premier plan de gestion (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Arrêté du 24 mars 2025 (V)
• Arrêté du 24 mars 2025 (V)
• Arrêté du 24 mars 2025 (V)
• Arrêté du 24 mars 2025 (V)
• Arrêté du 24 mars 2025 (V)
• Arrêté du 24 mars 2025 (V)
• Arrêté du 24 mars 2025 (V)
• Arrêté du 24 mars 2025 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 (V)