Article R133-12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article R133-12 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V); DÉCRET n°2014-1635 du 26 décembre 2014 - art. 4