Article R141-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

Carte de l'article R141-1 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de l'environnement - art. D181-15-2 (VD)
• Code de l'environnement - art. R181-43 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R141-2 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R141-38-1 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R141-38-4 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R141-38-6 (V)