LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
TITRE IV : RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTS
Chapitre Ier : Forêts de protection
Section 1 : Classement des massifs
IdentifiantLEGIARTI000026127609
Texte parentLEGITEXT000025244092
Référencearticle R141-1 du Code forestier (nouveau) (version du 1er juillet 2012)Légifrance →
1. La liste des bois et forêts susceptibles d'être classés comme forêts de protection au titre de l'article L. 141-1 est établie par le préfet selon les modalités prévues à la présente section.
2. Lorsqu'un bois ou une forêt s'étend sur plusieurs départements, un des préfets est chargé de coordonner la procédure par arrêté du Premier ministre.
Numérotation : Avant le 1er juillet 2012, ce texte figurait à l'article R411-1 du Code forestier (décret n° 2012-836 du 29 juin 2012) (selon les données LEGI de la DILA).
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