Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

TexteDécret n° 2012-836 du 29 juin 2012

IdentifiantLEGIARTI000026124360

Texte parentJORFTEXT000026120331

Référencearticle 1 du décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 (version du 1er juillet 2012)Légifrance →

1. Les dispositions de l'annexe au présent décret constituent la partie réglementaire du code forestier.

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