Article R142-3

Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.

Carte de l'article R142-3 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V)
• Rédaction depuis le 22 mars 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V); Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code forestier (nouveau) - art. R142-4 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R142-5 (V)