Article R142-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article R142-6 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V)
• Rédaction du 22 mars 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V); Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V); Décret n°2017-1822 du 28 décembre 2017 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code forestier (nouveau) - art. R142-3 (VD)
• Code forestier (nouveau) - art. R142-5 (V)