Article R214-30

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2017.

Carte de l'article R214-30 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 14 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V)
• Rédaction du 14 juin 2015 au 29 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V); DÉCRET n°2015-656 du 10 juin 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 29 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V); Décret n°2017-1411 du 27 septembre 2017 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (abrogé)
• Décret n° 2014-1296 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de cet article (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2014-450 du 2 mai 2014 - art. 37 (VT)
• DÉCRET n°2014-1296 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R*214-30-1 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R214-31 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R341-3 (V)