Article R241-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

Carte de l'article R241-2 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code forestier (nouveau) - art. R241-6 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-162 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-176-1 (V)