Article R241-25

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2025.

Carte de l'article R241-25 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 24 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V)
• Rédaction depuis le 24 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V); Décret n°2025-987 du 22 octobre 2025 - art. 12

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code forestier (nouveau) - art. R261-9 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R314-1 (V)