Article R312-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

Carte de l'article R312-1 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code forestier (nouveau) - art. R312-2 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R372-2 (V)