Article R312-5

Article en vigueur depuis le 5 juin 2016.

Carte de l'article R312-5 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 5 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V)
• Rédaction depuis le 5 juin 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V); Décret n°2016-734 du 2 juin 2016 - art. 1