Code forestier (nouveau) · Article

Article R321-38

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

Carte de l'article R321-38 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

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