Code forestier (nouveau) · Article

Article R341-1

Article en vigueur depuis le 27 mars 2022.

Carte de l'article R341-1 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2018-575 du 3 juillet 2018 relatif aux délais de prorogation de la durée de validité des autorisations de défrichement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

  • Décret n°2018-575 du 3 juillet 2018 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. R141-33 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. R141-35 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. R214-30 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. R312-12 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. R312-21 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. R341-2 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. R341-3 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. R374-1 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. R375-2 (V)
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