Code forestier (nouveau) · Article
Article R341-1 historique
Historique de l'article R341-1 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er juillet 2012 au 30 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V)
- Rédaction du 30 décembre 2013 au 15 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V); Décret n°2013-1272 du 27 décembre 2013 - art. 5
- Rédaction du 15 août 2016 au 27 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V); Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art. 6
- Rédaction depuis le 27 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V); Décret n°2022-422 du 25 mars 2022 - art. 5
Décrets liés (1)
- Décret n° 2018-575 du 3 juillet 2018 relatif aux délais de prorogation de la durée de validité des autorisations de défrichement (en vigueur)