Article R311-1

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2012 au 1er juillet 2012.

Carte de l'article R311-1 du Code forestier de Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 juillet 2001 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret 98-935 1998-10-09 JORF 20 octobre 1998; Décret n°98-935 du 9 octobre 1998 - art. 1 () JORF 20 octobre 1998
• Rédaction du 1er juin 2012 au 1er juillet 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°98-935 du 9 octobre 1998; Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 - art. 6