Article L1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2006.

Carte de l'article L1 du Code général de la propriété des personnes publiques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2006 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2006-460 2006-04-21 JORF 22 avril 2006

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 février 2018 portant création d'un traitement automatisé de gestion des ventes de biens mobiliers du domaine dénommé Hermès (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret du 6 février 1932 portant règlement général de police des voies de navigation intérieure (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (35)

• Décret du 6 février 1932 - art. 62 (Ab)
• Arrêté du 23 février 2018 (V)
• Code des transports - art. R4241-70 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L1111-1 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L1112-2 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L1112-3 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L1212-1 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2111-1 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2111-14 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2111-15 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2111-16 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2111-2 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2111-6 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2122-1 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2122-4 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2123-1 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2123-3 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2125-1 (VD)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2125-5 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2141-1 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2211-1 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2221-1 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2311-1 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2312-1 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2321-4 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L3111-1 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L3112-1 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L3221-4 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L3221-7 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L4111-2 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L4112-1 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5311-2 (VD)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2125-2 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2125-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L253-7 (VD)