Article L1121-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2006.

Carte de l'article L1121-2 du Code général de la propriété des personnes publiques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2006 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2006-460 2006-04-21 JORF 22 avril 2006

Décrets liés (10)

• Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing (en vigueur)
• Décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau (en vigueur)
• Décret n° 2010-669 du 18 juin 2010 portant création de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris (en vigueur)
• Décret n° 2011-1928 du 22 décembre 2011 portant création de la Maison de l'histoire de France (abrogé)
• Décret n° 2013-157 du 21 février 2013 portant création de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) (en vigueur)
• Décret n° 2015-462 du 23 avril 2015 portant statut de la Masse des douanes (en vigueur)
• Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) (en vigueur)
• Décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) (en vigueur)
• Décret n° 2021-1890 du 29 décembre 2021 portant création de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay (abrogé)
• Décret n° 2024-1219 du 27 décembre 2024 portant création de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 - art. 22 (VD)
• Décret n°2009-279 du 11 mars 2009 - art. 16 (VD)
• Décret n°2010-669 du 18 juin 2010 - art. 13 (VD)
• Décret n°2011-1928 du 22 décembre 2011 - art. 13 (VD)
• Décret n°2013-157 du 21 février 2013 - art. 15 (V)
• DÉCRET n°2015-462 du 23 avril 2015 - art. 13 (V)
• Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 - art. 9 (V)
• Décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020 - art. 8
• Décret n°2021-1890 du 29 décembre 2021 - art. 11 (VT)
• Décret n°2021-1890 du 29 décembre 2021 - art. 13 (VT)
• Décret n°2024-1219 du 27 décembre 2024 (V)
• Décret n°2024-1219 du 27 décembre 2024 - art. 11 (VD)
• Décret n°2024-1219 du 27 décembre 2024 - art. 13 (VD)
• Code de la défense. - art. L3422-2 (V)
• Code de la défense. - art. R3412-16 (V)
• Code de la santé publique - art. L6145-10-1 (V)
• Code du patrimoine. - art. R423-1 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2222-17 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5511-4 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5711-2 (V)