Article L1121-3

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2014.

Carte de l'article L1121-3 du Code général de la propriété des personnes publiques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2006 au 22 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-460 2006-04-21 JORF 22 avril 2006
• Rédaction depuis le 22 décembre 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006; LOI n°2014-1545 du 20 décembre 2014 - art. 50

Décrets liés (4)

• Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing (en vigueur)
• Décret n° 2015-462 du 23 avril 2015 portant statut de la Masse des douanes (en vigueur)
• Décret n° 2021-1890 du 29 décembre 2021 portant création de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay (abrogé)
• Décret n° 2024-1219 du 27 décembre 2024 portant création de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 - art. 22 (VD)
• DÉCRET n°2015-462 du 23 avril 2015 - art. 13 (V)
• Décret n°2021-1890 du 29 décembre 2021 - art. 11 (VT)
• Décret n°2021-1890 du 29 décembre 2021 - art. 13 (VT)
• Décret n°2024-1219 du 27 décembre 2024 (V)
• Décret n°2024-1219 du 27 décembre 2024 - art. 11 (VD)
• Décret n°2024-1219 du 27 décembre 2024 - art. 13 (VD)
• Code de la santé publique - art. L6145-10-1 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L1121-1 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2222-12 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2222-17 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5511-4 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5711-2 (V)