Article L2311-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2006.

Carte de l'article L2311-1 du Code général de la propriété des personnes publiques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2006 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2006-460 2006-04-21 JORF 22 avril 2006

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1595 du 7 décembre 2021 relatif au service numérique d'information et de billettique multimodal (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2021-1595 du 7 décembre 2021 - art. 1
• Code des transports - art. R1115-13-5 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5511-2 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5511-3 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5511-4 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5611-2 (Ab)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5611-3 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5711-1 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5711-2 (V)