Article R2125-15

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2015.

Carte de l'article R2125-15 du Code général de la propriété des personnes publiques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 novembre 2011 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 - art.
• Rédaction du 22 mars 2015 au 31 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 - art.; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 - art.; Décret n°2015-1789 du 28 décembre 2015 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des transports - art. R5314-5 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2122-55 (V)