Article R2312-1

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2011.

Carte de l'article R2312-1 du Code général de la propriété des personnes publiques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 novembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 - art.

Décrets liés (2)

• Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971 portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'académie de France à Rome. (abrogé)
• Décret n° 2021-1229 du 25 septembre 2021 relatif à l'Etablissement public de l'Académie de France à Rome (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971 - art. 3-1 (Ab)
• Décret n°2021-1229 du 25 septembre 2021 - art. 1 (V)