Article R2313-5

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2011.

Carte de l'article R2313-5 du Code général de la propriété des personnes publiques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 novembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 - art.

Décrets liés (2)

• Décret n°98-387 du 19 mai 1998 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (en vigueur)
• Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 relatif au Domaine national de Chambord (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°98-387 du 19 mai 1998 - art. 3 (M)
• Décret n°98-387 du 19 mai 1998 - art. 8 (V)
• Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 - art. 26 (V)
• Code du patrimoine - art. R142-27 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R3211-1 (V)