Article R3211-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R3211-6 du Code général de la propriété des personnes publiques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 novembre 2011 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 - art.
• Rédaction du 1er mars 2012 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 - art.; Décret n°2012-203 du 10 février 2012 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 - art.; Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019 - art. 13 (V)

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 8 janvier 2026 autorisant la cession de parcelles situées sur la commune de Brétigny-sur-Orge en Essonne (91220) (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 2026 autorisant la cession de parcelles situées place des Carmes, à Toulouse, en Haute-Garonne (31) (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2026 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé « Fort de Chapoly » situé à Saint-Genis-les-Ollières (Rhône) (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2026 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Maison de l'Administration Nouvelle » situé à Nantes en Loire-Atlantique (44) (en vigueur)
• Arrêté du 1er avril 2026 autorisant la cession de bureaux situés sur la commune de Fort-de-France en Martinique (972) (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2026 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier situé à Villenave-d'Ornon (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2026 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier situé 40, rue de Louvois à Montpellier (34) (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2026 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier situé 2, rue de Louvois à Paris (75002) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Arrêté du 8 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 8 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 19 février 2026 (V)
• Arrêté du 25 février 2026 (V)
• Arrêté du 1er avril 2026 (V)
• Arrêté du 10 avril 2026 (V)
• Arrêté du 23 juin 2026 (V)
• Arrêté du 24 juin 2026 (V)
• Code des transports - art. R5313-52 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2222-1 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R3211-11 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R3211-23 (M)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R3211-25 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R3211-7 (V)