Article R3221-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article R3221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 novembre 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 - art.; DÉCRET n°2014-1635 du 26 décembre 2014 - art. 4

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 23 décembre 2006 relatif aux attributions non comptables de la direction nationale d'interventions domaniales (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 relatif à la direction nationale d'interventions domaniales (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 relatif aux attributions non comptables de la direction nationale d'interventions domaniales (en vigueur)
• Arrêté du 19 septembre 2016 portant organisation de la direction de l'immobilier de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 relatif à la direction nationale d'interventions domaniales (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 23 décembre 2006 - art. 3 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2006 - art. 4 (V)
• ARRÊTÉ du 23 décembre 2014 - art. 5
• ARRÊTÉ du 23 décembre 2014 - art. 6
• DÉCRET n°2015-980 du 31 juillet 2015 - art. 11 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R3221-3 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R5211-1 (V)