Article D1411-3

Article en vigueur depuis le 9 avril 2000.

Carte de l'article D1411-3 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 avril 2000 (en vigueur) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1083 du 24 octobre 2019 relatif aux modalités de passation et d'exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2019-1083 du 24 octobre 2019 - art. 3 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1410-2 (V)