Article D1621-1

Article en vigueur depuis le 2 juin 2019.

Carte de l'article D1621-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2003 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret n°2003-592 du 2 juillet 2003 - art. 1 ()
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 2 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2016-870 du 29 juin 2016 - art. 8
• Rédaction depuis le 2 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2019-546 du 29 mai 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-546 du 29 mai 2019 modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales et fixant le taux de cotisation au fonds de financement de l'allocation différentielle de fin de mandat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2019-546 du 29 mai 2019 - art. 3 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D1621-2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D1881-1 (M)