Article D1874-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article D1874-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2008 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-967 du 8 novembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 septembre 2026 portant dématérialisation de la chaîne comptable et financière des communes de la Polynésie française, de leurs groupements et de leurs établissements publics (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 17 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 17 septembre 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 septembre 2026 - art. 4 (V)