Code général des collectivités territoriales · Article

Article D1881-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article D1881-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 1er novembre 2008 au 5 avril 2017 (modifiée)
Rédaction du 5 avril 2017 au 6 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-474 du 3 avril 2017 - art. 6 (V)
Rédaction du 6 avril 2017 au 2 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-475 du 3 avril 2017 - art. 3 (V)
Rédaction du 2 juin 2019 au 1er août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-546 du 29 mai 2019 - art. 3 (V)
Rédaction du 1er août 2020 au 17 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-942 du 29 juillet 2020 - art. 1
Rédaction du 17 mai 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-596 du 14 mai 2021 - art. 17
Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1708 du 17 décembre 2021 - art. 24

Décret n° 2019-546 du 29 mai 2019 modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales et fixant le taux de cotisation au fonds de financement de l'allocation différentielle de fin de mandat (en vigueur)