Article D2112-1

Article abrogé, en vigueur du 8 juin 2003 au 15 mars 2026.

Carte de l'article D2112-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 8 juin 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 8 juin 2003 au 15 mars 2026 (abrogé) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 mai 2009 constatant les nouveaux chiffres de population de certaines communes suite à des modifications de limites territoriales (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 - art. 4 (V)
• Arrêté du 5 mai 2009 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2573-3 (VD)