Article D2211-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article D2211-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007 - art. 1 () JORF 25 juillet 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-857 du 27 août 2008 précisant les modalités du concours apporté par les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des personnels et des usagers (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2008-857 du 27 août 2008 - art. 2 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2512-15-13 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2573-14 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. D5211-53 (V)