Article D2215-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article D2215-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007 - art. 3 () JORF 25 juillet 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code général des collectivités territoriales - art. D2572-1 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2573-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2573-19 (V)