Code général des collectivités territoriales · Article

Article D2333-74

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2021.

Carte de l'article D2333-74 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 9 avril 2000 au 31 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
Rédaction du 1er janvier 2002 au 4 avril 2002 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
Rédaction du 4 avril 2002 au 29 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
Rédaction du 29 août 2009 au 18 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1035 du 26 août 2009 - art. 1
Rédaction du 18 juin 2015 au 25 décembre 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-669 du 15 juin 2015 - art. 1
Rédaction du 25 décembre 2017 au 29 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1749 du 22 décembre 2017 - art. 1
Rédaction depuis le 29 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-984 du 26 juillet 2021 - art. 3

Décret n°2001-200 du 1 mars 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans des articles du code général des collectivités territoriales (en vigueur)