Article D2333-83

Article abrogé, en vigueur du 9 avril 2000 au 7 février 2022.

Carte de l'article D2333-83 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 7 février 2022 (abrogé) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000; Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 juillet 2014 fixant les modalités de reversement du versement transport par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et le taux de la retenue pour frais de recouvrement (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant les modalités de reversement du versement mobilité (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2022 relatif aux frais de gestion prévus au 5° de l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• ARRÊTÉ du 23 juillet 2014 - art. 1 (M)
• ARRÊTÉ du 23 juillet 2014 - art. 2 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2333-84 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2531-1 (V)