Code général des collectivités territoriales · Article
Article D2335-1-1
Article en vigueur depuis le 11 mai 2026.
Carte de l'article D2335-1-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 12 mai 2023 au 29 avril 2024 (modifiée)
- Rédaction du 29 avril 2024 au 11 mai 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-391 du 26 avril 2024 - art. 7 (V)
- Rédaction depuis le 11 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-363 du 8 mai 2026 - art. 7
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. D123-1-B (V)
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. D126-1 (V)
- Code général des collectivités territoriales - art. D2573-59 (V)
- Code général des collectivités territoriales - art. R2335-1 (V)
- Code général des collectivités territoriales - art. R2335-2 (M)